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SIPAT

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Siren401 296 892SARL75016 PARIS 16Créée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 296 892, SIPAT est une SARL créée le 15 mai 1995. Son siège social est situé 45 bd Murat Melle Lemboumba, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de SIPAT

Dénomination
SIPAT
SIREN
401 296 892
SIRET (siège)
401 296 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20401296892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 296 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
15 mai 1995
Siège social
45 BD MURAT MELLE LEMBOUMBA, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    401 296 892 00011 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 513T

  • 75116 PARIS 16Fermé

    401 296 892 00029 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 513T

Documents juridiques de SIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SIPAT

Quel est le numéro SIREN de SIPAT ?

Le numéro SIREN de SIPAT est 401 296 892. Le SIRET de son siège social est 401 296 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401296892.

Où se situe le siège social de SIPAT ?

Le siège social de SIPAT est situé 45 bd Murat Melle Lemboumba, 75016 Paris 16.

SIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAT.

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