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SIPAT

Active
Siren499 514 933Société civile92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 10 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 514 933, SIPAT est une société civile créée le 10 août 2007. Elle est domiciliée 12 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. PHILIPPE TRICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIPAT

Dénomination
SIPAT
SIREN
499 514 933
SIRET (siège)
499 514 933 00047
N° TVA intracommunautaire
FR56499514933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 514 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 août 2007
Siège social
12 AV ANDRE MALRAUX, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIPAT

Gestion de fonds

Finances de SIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAT

PT

PHILIPPE TRICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

MS

MARIE-NOELLE STASSE

Autre

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

CT

CLEMENT TRICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

CT

CHLOE TRICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SIPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    499 514 933 00047 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6630Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    499 514 933 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 741J

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    499 514 933 00039 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SIPAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIPAT

SIPAT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

06 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

06 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

12 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SIPAT

Quel est le numéro SIREN de SIPAT ?

Le numéro SIREN de SIPAT est 499 514 933. Le SIRET de son siège social est 499 514 933 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499514933.

Qui dirige SIPAT ?

SIPAT est dirigée par PHILIPPE TRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPAT ?

Le siège social de SIPAT est situé 12 av Andre Malraux, 92300 Levallois-Perret.

SIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPAT.

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