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SIPAVE

Active
Siren442 803 177SARL75015 PARISCréée le 15 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPAVE est une SARL immatriculée le 15 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 803 177. Son siège social est situé 105 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de SIPAVE

Dénomination
SIPAVE
SIREN
442 803 177
SIRET (siège)
442 803 177 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72442803177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 803 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
105 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIPAVE

Activités des sociétés holding

Finances de SIPAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPAVE

Anciens dirigeants (2)

MP

Milica Prlina,

Gérant · jusqu'à mars 2009

MM

Mohand-Sadek Mazri,

Gérant · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPAVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    442 803 177 00033 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6420Z

  • 75018 PARISFermé

    442 803 177 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 741J

  • 75015 PARISFermé

    442 803 177 00025 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de SIPAVE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIPAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPAVE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Prlina, Milica, nomination du Gérant : Goktepe, Suleyman.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mazri, Mohand-Sadek, nomination du Gérant : Prlina, Milica.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SIPAVE

Quel est le numéro SIREN de SIPAVE ?

Le numéro SIREN de SIPAVE est 442 803 177. Le SIRET de son siège social est 442 803 177 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442803177.

Où se situe le siège social de SIPAVE ?

Le siège social de SIPAVE est situé 105 rue de l'Abbe Groult, 75015 Paris.

SIPAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIPAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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