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SIPC

Active
Siren542 071 626SAS45800 ST JEAN DE BRAYECréée le 23 mars 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SIPC est une SAS immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 542 071 626. Elle est domiciliée 58 av Ampere Archimede-Z.i., 45800 St Jean de Braye. L'entreprise déclare le code NAF 2030Z comme activité principale. SPARKAL GROUPE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIPC

Dénomination
SIPC
SIREN
542 071 626
SIRET (siège)
542 071 626 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93542071626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 542 071 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 452 000 €
Code NAF / APE
2030Z
Date de création
23 mars 1999
Siège social
58 AV AMPERE ARCHIMEDE-Z.I., 45800, ST JEAN DE BRAYE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SIPC

Fabrication et vente de tous produits chimiques, savonnerie, colles, peintures, décapants

Finances de SIPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPC

S

SPARKAL GROUPE

Président de SAS

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2015

E

EXAULIA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2014

M

MAUBOURG EXPERTISE

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (2)

RA

Robert Commissaire aux comptes titulaire : BAROUCH Raphaël Commissaire aux comptes suppléant : LOAS Pascal ANJORAND

Président · de février 2013 à novembre 2014

CB

Claude Michel Daniel André. Commissaire aux comptes titulaire : BAROUCH Raphaël. Commissaire aux comptes suppléant : LOAS Pascal BOUGUET

Président · de octobre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 45800 ST JEAN DE BRAYESiègeActif

    542 071 626 00031 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 2030Z

  • 93500 PANTINFermé

    542 071 626 00015 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 245A

  • 91420 MORANGISFermé

    542 071 626 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 243Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    542 071 626 00049 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 243Z

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    542 071 626 00056 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 243Z

Documents juridiques de SIPC

40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juillet 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 15 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05/01/2016.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPC

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2019-01-09 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 05/01/2016.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Loas, Pascal, modification du Commissaire aux comptes titulaire EXAULIA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : MAUBOURG EXPERTISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Président Anjorand, Robert, nomination du Président : SPARKAL GROUPE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Commissaire aux comptes titulaire Barouch, Raphaël, modification du Commissaire aux comptes titulaire Loas, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXAULIA

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Président : ANJORAND Robert Commissaire aux comptes titulaire : BAROUCH Raphaël Commissaire aux comptes suppléant : LOAS Pascal

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Président : BOUGUET Claude Michel Daniel André. Commissaire aux comptes titulaire : BAROUCH Raphaël. Commissaire aux comptes suppléant : LOAS Pascal.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Marques déposées par SIPC

SIPC est titulaire de 28 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PEINTURES SILVER

    N° 4226018 · Déposée le 16 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 16 novembre 2025

  • NATURALIA

    N° 3802439 · Déposée le 01 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 01 février 2021

  • ARCHITECTE

    N° 3763288 · Déposée le 01 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 01 septembre 2020

  • Pats

    N° 3723730 · Déposée le 22 mars 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 22 mars 2020

  • DÉCO LIFE

    N° 3151180 · Déposée le 01 mars 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 01 mars 2012

  • LES ORIENTALES

    N° 3126638 · Déposée le 18 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 18 octobre 2011

  • LES AMBIANCES MINÉRALES

    N° 3126635 · Déposée le 18 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 18 octobre 2021

  • LES MULTINUANCES

    N° 3126633 · Déposée le 18 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 18 octobre 2021

  • L'HUILE À L'EAU

    N° 3103596 · Déposée le 01 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 17 · expirée le 01 juin 2021

  • ARTISAN ET TRADITION

    N° 3055002 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 02 octobre 2010

  • LES TRADITIONS ARTISANALES

    N° 3055001 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 02 octobre 2010

  • COULEURS ET TRADITION

    N° 3055000 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 02 octobre 2010

  • L ATELIER DU DECORATEUR

    N° 3054999 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 02 octobre 2010

  • L ARTISAN DES COULEURS

    N° 3054998 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 02 octobre 2010

  • L'ARTISAN DÉCORATEUR

    N° 3048785 · Déposée le 29 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 29 août 2010

  • DÉCOR ET TRADITION

    N° 3048783 · Déposée le 29 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19 · expirée le 29 août 2010

  • LUMER

    N° 3008573 · Déposée le 18 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 18 février 2020

  • LUMER

    N° 99829251 · Déposée le 15 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 15 décembre 2019

  • RAPID DETARTRANT SEPTIC 3.33

    N° 93456462 · Déposée le 23 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3 · expirée le 23 février 2003

  • 3-33

    N° 1703163 · Déposée le 31 octobre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3 · expirée le 31 octobre 2021

  • PAT'S DECO

    N° 1691046 · Déposée le 03 septembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 03 septembre 2021

  • APLICA

    N° 1592009 · Déposée le 22 août 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 22 août 2018

  • PEINTURES GOLD

    N° 1409059 · Déposée le 05 mars 1987 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 2 · valable jusqu’au 05 mars 2027

  • 3-33

    N° 1365939 · Déposée le 31 juillet 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4 · expirée le 31 juillet 2006

  • LE 3-33 POUR LES MAINS

    N° 1365938 · Déposée le 31 juillet 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4 · expirée le 31 juillet 2006

  • TROIS CENT TRENTE TROIS

    N° 1365937 · Déposée le 31 juillet 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4 · expirée le 31 juillet 2006

  • 333

    N° 1365936 · Déposée le 31 juillet 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4 · expirée le 31 juillet 2006

  • VYC

    N° 1245140 · Déposée le 16 septembre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 01 août 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIPC

Quel est le numéro SIREN de SIPC ?

Le numéro SIREN de SIPC est 542 071 626. Le SIRET de son siège social est 542 071 626 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93542071626.

Qui dirige SIPC ?

SIPC est dirigée par SPARKAL GROUPE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIPC ?

Le siège social de SIPC est situé 58 av Ampere Archimede-Z.i., 45800 St Jean de Braye.

SIPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPC est-elle en procédure collective ?

Oui. SIPC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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