Checkers

SIPCA SARL

Active
Siren309 601 300SAS59520 MARQUETTE-LEZ-LILLECréée le 01 janvier 1977

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SIPCA SARL est une SAS immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 601 300. Son siège social est situé 31 rue Denis du Peage zone d Emploi Saint Roch, 59520 Marquette-Lez-Lille. Son activité principale est autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de SIPCA SARL

Dénomination
SIPCA SARL
SIREN
309 601 300
SIRET (siège)
309 601 300 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06309601300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 601 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
31 RUE DENIS DU PEAGE ZONE D EMPLOI SAINT ROCH, 59520, MARQUETTE-LEZ-LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIPCA SARL

Autre imprimerie (labeur)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SIPCA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPCA SARL

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNOULT & DEFRETIN Commissaire aux comptes suppléant : DEFRETIN Hugues MALRAS

Gérant · de juillet 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIPCA SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLESiègeActif

    309 601 300 00028 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SIPCA SARL

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Conformité de SIPCA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPCA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 09 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant : administrateur Maître mercier Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul, avec pour mission d'assister, mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN Emmanuel 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPCA SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPCA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIPCA SARL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant : administrateur Maître mercier Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul, avec pour mission d'assister, mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN Emmanuel 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : MALRAS Didier Commissaire aux comptes titulaire : ERNOULT & DEFRETIN Commissaire aux comptes suppléant : DEFRETIN Hugues

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : MALRAS Didier Directeur général : MALRAS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNOULT & DEFRETIN Commissaire aux comptes suppléant : DEFRETIN Hugues

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : MALRAS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ERNOULT & DEFRETIN Commissaire aux comptes suppléant : DEFRETIN Hugues

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur SIPCA SARL

Quel est le numéro SIREN de SIPCA SARL ?

Le numéro SIREN de SIPCA SARL est 309 601 300. Le SIRET de son siège social est 309 601 300 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06309601300.

Où se situe le siège social de SIPCA SARL ?

Le siège social de SIPCA SARL est situé 31 rue Denis du Peage zone d Emploi Saint Roch, 59520 Marquette-Lez-Lille.

SIPCA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPCA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPCA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIPCA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autre imprimerie (labeur)), en France

Entreprises autre imprimerie (labeur)

Toutes les entreprises avec le code NAF 1812Z

Entreprises à Marquette-Lez-Lille

Toutes les entreprises à Marquette-Lez-Lille