SIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 204 063, SIPE est une SARL créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 4 All Tilleuls, 24750 Champcevinel. Son activité principale relève du code NAF 524L.
Fiche d'identité de SIPE
INSEE- Dénomination
- SIPE
- SIREN
- 382 204 063
- SIRET (siège)
- 382 204 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382204063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 204 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 4 ALL TILLEULS, 24750, CHAMPCEVINEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24750 CHAMPCEVINELSiègeFermé
382 204 063 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 741J
- 47260 COULXFermé
382 204 063 00020 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524L
Documents juridiques de SIPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 août 2025 · N° 23/12417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00001
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01330
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00696
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/05982
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00851
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01529
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02675
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00664
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03070
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00535
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01700
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02295
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05668
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03756
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-42.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur SIPE
Quel est le numéro SIREN de SIPE ?
Le numéro SIREN de SIPE est 382 204 063. Le SIRET de son siège social est 382 204 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382204063.
Où se situe le siège social de SIPE ?
Le siège social de SIPE est situé 4 All Tilleuls, 24750 Champcevinel.
SIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPE.
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