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SIPEC

Active
Siren440 858 793SARL78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 08 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 858 793, SIPEC est une SARL créée le 8 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Vallee, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FERNANDO MARQUES DIAS, gérant.

Fiche d'identité de SIPEC

Dénomination
SIPEC
SIREN
440 858 793
SIRET (siège)
440 858 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15440858793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 858 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2002
Siège social
2 B RUE DE LA VALLEE, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SIPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPEC

FM

FERNANDO MARQUES DIAS

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de SIPEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeFermé

    440 858 793 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIPEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 17 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fernando MARQUES DIAS pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fernando MARQUES DIAS pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SIPEC

Quel est le numéro SIREN de SIPEC ?

Le numéro SIREN de SIPEC est 440 858 793. Le SIRET de son siège social est 440 858 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440858793.

Qui dirige SIPEC ?

SIPEC est dirigée par FERNANDO MARQUES DIAS, gérant.

Où se situe le siège social de SIPEC ?

Le siège social de SIPEC est situé 2 B rue de la Vallee, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

SIPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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