SIPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 200 315, SIPEC est une SAS créée le 11 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 458 CHE Fantaisie, 97440 Saint-André. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JEAN GRONDIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIPEC
INSEE- Dénomination
- SIPEC
- SIREN
- 931 200 315
- SIRET (siège)
- 931 200 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84931200315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 200 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 458 CHE Fantaisie, 97440, Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIPEC
- Installation Electrique, la plomberie, installation, dépannage, la climatisation, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations) domestiques ou industriels, installations de réseau de gaz, ventilations mécanique contrôlée
Finances de SIPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPEC
INSEEÉtablissements de SIPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 Saint-AndréSiègeActif
931 200 315 00014 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de SIPEC
INPIComptes annuels de SIPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-45.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-14.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur SIPEC
Quel est le numéro SIREN de SIPEC ?
Le numéro SIREN de SIPEC est 931 200 315. Le SIRET de son siège social est 931 200 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84931200315.
Qui dirige SIPEC ?
SIPEC est dirigée par JEAN GRONDIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SIPEC ?
Le siège social de SIPEC est situé 458 CHE Fantaisie, 97440 Saint-André.
SIPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPEC.
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