SIPEF NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIPEF NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 983 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 2900 Schoten, Kasteel Calesberg. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de SIPEF NV
INSEE- Dénomination
- SIPEF NV
- SIREN
- 391 983 715
- SIRET (siège)
- 391 983 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78391983715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 983 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 2900 SCHOTEN, KASTEEL CALESBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIPEF NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPEF NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIPEF NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- KASTEEL CALESBERGSiègeActif
391 983 715 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4941A
Documents juridiques de SIPEF NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIPEF NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPEF NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPEF NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPEF NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPEF NV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2022F00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 16 mai 2025 · N° 2022F00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPEF NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPEF NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur SIPEF NV
Quel est le numéro SIREN de SIPEF NV ?
Le numéro SIREN de SIPEF NV est 391 983 715. Le SIRET de son siège social est 391 983 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78391983715.
Où se situe le siège social de SIPEF NV ?
Le siège social de SIPEF NV est situé 2900 Schoten, Kasteel Calesberg.
SIPEF NV est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPEF NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPEF NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPEF NV.
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