SIPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 520 701. Son siège social est situé 6 rue Dolia, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SIPM
INSEE- Dénomination
- SIPM
- SIREN
- 389 520 701
- SIRET (siège)
- 389 520 701 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389520701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 520 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 décembre 1992
- Siège social
- 6 RUE DOLIA, 26290, DONZERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIPM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIPM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26290 DONZERESiègeFermé
389 520 701 00019 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 7010Z
- 84500 BOLLENEFermé
389 520 701 00027 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SIPM
INPIComptes annuels de SIPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-50.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-50.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2016 · N° 14/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2016 · N° 15/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2013 · N° 10/10328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIPM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 15 décembre 1992
Questions fréquentes sur SIPM
Quel est le numéro SIREN de SIPM ?
Le numéro SIREN de SIPM est 389 520 701. Le SIRET de son siège social est 389 520 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389520701.
Où se situe le siège social de SIPM ?
Le siège social de SIPM est situé 6 rue Dolia, 26290 Donzere.
SIPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPM.
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