CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 520 701. Son siège social est situé 6 rue Dolia, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SIPM

Dénomination
SIPM
SIREN
389 520 701
SIRET (siège)
389 520 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11389520701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 520 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
6 RUE DOLIA, 26290, DONZERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeFermé

    389 520 701 00019 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 7010Z

  • 84500 BOLLENEFermé

    389 520 701 00027 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SIPM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIPM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SIPM

Quel est le numéro SIREN de SIPM ?

Le numéro SIREN de SIPM est 389 520 701. Le SIRET de son siège social est 389 520 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389520701.

Où se situe le siège social de SIPM ?

Le siège social de SIPM est situé 6 rue Dolia, 26290 Donzere.

SIPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPM.