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SIPPAC

Active
Siren401 961 107SARL90000 BELFORTCréée le 11 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIPPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1995, identifiée par le SIREN 401 961 107. Elle est domiciliée 8 rue Denfert Rochereau, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de SIPPAC

Dénomination
SIPPAC
SIREN
401 961 107
SIRET (siège)
401 961 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91401961107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 961 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
11 août 1995
Siège social
8 RUE DENFERT ROCHEREAU, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIPPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIPPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIPPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    401 961 107 00018 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de SIPPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIPPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIPPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIPPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIPPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIPPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIPPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIPPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur SIPPAC

Quel est le numéro SIREN de SIPPAC ?

Le numéro SIREN de SIPPAC est 401 961 107. Le SIRET de son siège social est 401 961 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401961107.

Où se situe le siège social de SIPPAC ?

Le siège social de SIPPAC est situé 8 rue Denfert Rochereau, 90000 Belfort.

SIPPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIPPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIPPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIPPAC.

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