SIRAM
ActiveSIRAM est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 067 850. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SIRAM
INSEE- Dénomination
- SIRAM
- SIREN
- 398 067 850
- SIRET (siège)
- 398 067 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90398067850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 067 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SIRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé
398 067 850 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SIRAM
INPIConformité de SIRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/12702
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-13.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liquidateur amiable : ELIS Bernard Claude
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SIRAM
Quel est le numéro SIREN de SIRAM ?
Le numéro SIREN de SIRAM est 398 067 850. Le SIRET de son siège social est 398 067 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398067850.
Où se situe le siège social de SIRAM ?
Le siège social de SIRAM est situé 4 rue de la Republique, 37270 Montlouis-sur-Loire.
SIRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRAM.
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