CheckersProcédures

SIRCOM

Active
Siren439 759 267SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 26 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 759 267, SIRCOM est une SARL créée le 26 novembre 2001. Elle est domiciliée 11 RUE Espace Europeen de l'Entrepris 11 RUE de la Haye SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. JOSE SAVOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIRCOM

Dénomination
SIRCOM
SIREN
439 759 267
SIRET (siège)
439 759 267 00040
N° TVA intracommunautaire
FR19439759267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 759 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
26 novembre 2001
Siège social
11 RUE Espace Europeen de l'Entrepris 11 RUE de la Haye SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SIRCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIRCOM

JS

JOSE SAVOYE

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

Anciens dirigeants (1)

H

HABER

changement de gérant · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIRCOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    439 759 267 00040 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 4651Z

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    439 759 267 00016 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 722C

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    439 759 267 00024 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 722C

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    439 759 267 00032 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4651Z

Documents juridiques de SIRCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SIRCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIRCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIRCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture durée de l'interdiction de gérer limitée une durée de un an à compter de l'arrêt de la Cour au lieu des six ans prononcés initialement

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de six ans ; ancien gérant de la SARL SIRCOM

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 187/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIRCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIRCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIRCOM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement d'ouverture durée de l'interdiction de gérer limitée une durée de un an à compter de l'arrêt de la Cour au lieu des six ans prononcés initialement

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de six ans ; ancien gérant de la SARL SIRCOM

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 187/2011

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de gérant partant : HABER (Stéphane) ; nouveau : SAVOYE (José)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2001

Marques déposées par SIRCOM

SIRCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Viseox

    N° 3326820 · Déposée le 30 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 30 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIRCOM

Quel est le numéro SIREN de SIRCOM ?

Le numéro SIREN de SIRCOM est 439 759 267. Le SIRET de son siège social est 439 759 267 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439759267.

Qui dirige SIRCOM ?

SIRCOM est dirigée par JOSE SAVOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SIRCOM ?

Le siège social de SIRCOM est situé 11 RUE Espace Europeen de l'Entrepris 11 RUE de la Haye SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

SIRCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIRCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIRCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIRCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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