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SIRENE

Active
Siren402 016 547SCI13370 MALLEMORTCréée le 18 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 016 547, SIRENE est une SCI créée le 18 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Prises, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT MELCHIO, gérant.

Fiche d'identité de SIRENE

Dénomination
SIRENE
SIREN
402 016 547
SIRET (siège)
402 016 547 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56402016547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 016 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1995
Siège social
QUAI DES PRISES, 13370, MALLEMORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIRENE

Gestion, exploitation par bail, location ou autre d'immeuble en France et à l'étranger

Finances de SIRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIRENE

RM

ROBERT MELCHIO

Gérant

Depuis la création (18 août 1995) · 31 ans

MJ

MICHELE JOUVE

Gérant

Depuis la création (18 août 1995) · 31 ans

SM

Stéphanie MELCHIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1995) · 31 ans

PM

Patricia MELCHIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1995) · 31 ans

RM

Rodolphe MELCHIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1995) · 31 ans

Établissements de SIRENE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    402 016 547 00026 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820A

  • 13370 MALLEMORTActif

    402 016 547 00034 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 6820A

  • 13370 MALLEMORTFermé

    402 016 547 00018 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SIRENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRENE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1995

Questions fréquentes sur SIRENE

Quel est le numéro SIREN de SIRENE ?

Le numéro SIREN de SIRENE est 402 016 547. Le SIRET de son siège social est 402 016 547 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402016547.

Qui dirige SIRENE ?

SIRENE est dirigée par ROBERT MELCHIO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIRENE ?

Le siège social de SIRENE est situé quai des Prises, 13370 Mallemort.

SIRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRENE.

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