SIRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SIRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 600 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte des Confins les Granges, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND REINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIRENE
INSEE- Dénomination
- SIRENE
- SIREN
- 793 600 644
- SIRET (siège)
- 793 600 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91793600644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 600 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 1 RTE DES CONFINS LES GRANGES, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIRENE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIRENE
INSEEÉtablissements de SIRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
793 600 644 00017 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIRENE
INPIComptes annuels de SIRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRENE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 05 août 2026 · N° 2026P01161
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026028914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026053702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026028135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025060333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026L00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025060873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026044346
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00016
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00672
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00772
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00652
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06281
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur SIRENE
Quel est le numéro SIREN de SIRENE ?
Le numéro SIREN de SIRENE est 793 600 644. Le SIRET de son siège social est 793 600 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91793600644.
Qui dirige SIRENE ?
SIRENE est dirigée par BERTRAND REINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIRENE ?
Le siège social de SIRENE est situé 1 Rte des Confins les Granges, 74220 La Clusaz.
SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRENE.
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