SIRENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIRENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 411 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de la Gleyzette, 31120 Lacroix-Falgarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. GERAUD GUILHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIRENES
INSEE- Dénomination
- SIRENES
- SIREN
- 903 411 296
- SIRET (siège)
- 903 411 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65903411296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 411 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 22 RTE DE LA GLEYZETTE, 31120, LACROIX-FALGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIRENES
La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.
Finances de SIRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIRENES
INSEEÉtablissements de SIRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif
903 411 296 00010 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SIRENES
INPIComptes annuels de SIRENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01066
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024006895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02168
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00636
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-13
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur SIRENES
Quel est le numéro SIREN de SIRENES ?
Le numéro SIREN de SIRENES est 903 411 296. Le SIRET de son siège social est 903 411 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65903411296.
Qui dirige SIRENES ?
SIRENES est dirigée par GERAUD GUILHEM, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIRENES ?
Le siège social de SIRENES est situé 22 Rte de la Gleyzette, 31120 Lacroix-Falgarde.
SIRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRENES.
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