SIRTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIRTEM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 428 210 801. Elle est domiciliée Mozzate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de SIRTEM
INSEE- Dénomination
- SIRTEM
- SIREN
- 428 210 801
- SIRET (siège)
- 428 210 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428210801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 210 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- MOZZATE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIRTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIRTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIRTEM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
428 210 801 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6831Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
428 210 801 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SIRTEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIRTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIRTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIRTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SIRTEM. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-26.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIRTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIRTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur SIRTEM
Quel est le numéro SIREN de SIRTEM ?
Le numéro SIREN de SIRTEM est 428 210 801. Le SIRET de son siège social est 428 210 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428210801.
Où se situe le siège social de SIRTEM ?
Le siège social de SIRTEM est situé Mozzate.
SIRTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIRTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIRTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIRTEM.
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