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SIRVEN

Active
Siren381 537 240SA29260 PLOUDANIELCréée le 01 janvier 1991
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIRVEN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 537 240. Son siège social est situé Traon Bihan, 29260 Ploudaniel. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de SIRVEN

Dénomination
SIRVEN
SIREN
381 537 240
SIRET (siège)
381 537 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92381537240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 537 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
TRAON BIHAN, 29260, PLOUDANIEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIRVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIRVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIRVEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29260 PLOUDANIELSiègeFermé

    381 537 240 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748K

  • 29470 LOPERHETFermé

    381 537 240 00024 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de SIRVEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIRVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIRVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIRVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIRVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIRVEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIRVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIRVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur SIRVEN

Quel est le numéro SIREN de SIRVEN ?

Le numéro SIREN de SIRVEN est 381 537 240. Le SIRET de son siège social est 381 537 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381537240.

Où se situe le siège social de SIRVEN ?

Le siège social de SIRVEN est situé Traon Bihan, 29260 Ploudaniel.

SIRVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIRVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIRVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIRVEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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