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SIS-13

Active
Siren809 379 795Société étrangère SILISTRACréée le 03 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 379 795, SIS-13 est une société étrangère créée le 3 février 2015. Elle est domiciliée 18 rue Kapitan Krastev Ent B et 4 App 10, Silistra. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SVETLIN STOYANOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIS-13

Dénomination
SIS-13
SIREN
809 379 795
SIRET (siège)
809 379 795 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89809379795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 379 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 février 2015
Siège social
18 RUE KAPITAN KRASTEV ENT B ET 4 APP 10, SILISTRA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIS-13

Construction, rénovation, finition, isolation, platrerie, électricité, plomberie, maçonnerie, nettoyage

Finances de SIS-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIS-13

SS

SVETLIN STOYANOV

Gérant

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Établissements de SIS-13

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SILISTRASiègeActif

    809 379 795 00010 · NAF 7010Z

  • 13006 MARSEILLEActif

    809 379 795 00028 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIS-13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SIS-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIS-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIS-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIS-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIS-13. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIS-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIS-13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur SIS-13

Quel est le numéro SIREN de SIS-13 ?

Le numéro SIREN de SIS-13 est 809 379 795. Le SIRET de son siège social est 809 379 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809379795.

Qui dirige SIS-13 ?

SIS-13 est dirigée par SVETLIN STOYANOV, gérant.

Où se situe le siège social de SIS-13 ?

Le siège social de SIS-13 est situé 18 rue Kapitan Krastev Ent B et 4 App 10, Silistra.

SIS-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIS-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIS-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIS-13.

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