SISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 273 556, SISA est une SA créée le 1er janvier 1900. Son siège social est situé 9 rue Hector G Fontaine 009-011, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SISA
INSEE- Dénomination
- SISA
- SIREN
- 308 273 556
- SIRET (siège)
- 308 273 556 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79308273556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 273 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 9 RUE HECTOR G FONTAINE 009-011, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SISA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
308 273 556 00024 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SISA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024001501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/13853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-17.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-17.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SISA
Quel est le numéro SIREN de SISA ?
Le numéro SIREN de SISA est 308 273 556. Le SIRET de son siège social est 308 273 556 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79308273556.
Où se situe le siège social de SISA ?
Le siège social de SISA est situé 9 rue Hector G Fontaine 009-011, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA.
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