CheckersLiquidations

SISA

Active
Siren823 483 292Société civile27170 BARCCréée le 02 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

SISA est une société civile immatriculée le 2 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 483 292. Son siège social est situé 6 rue de la Sente d'Amour, 27170 Barc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS COUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SISA

Dénomination
SISA
SIREN
823 483 292
SIRET (siège)
823 483 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53823483292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 483 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
6 RUE DE LA SENTE D'AMOUR, 27170, BARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISA

FC

FRANCOIS COUSSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2016) · 9 ans

HC

HERVE COUSSENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 BARCSiègeActif

    823 483 292 00012 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SISA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-02 · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur SISA

Quel est le numéro SIREN de SISA ?

Le numéro SIREN de SISA est 823 483 292. Le SIRET de son siège social est 823 483 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823483292.

Qui dirige SISA ?

SISA est dirigée par FRANCOIS COUSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA ?

Le siège social de SISA est situé 6 rue de la Sente d'Amour, 27170 Barc.

SISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA.

Entreprises similaires

Même activité à Barc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Barc

Entreprises du même secteur à Barc

Entreprises à Barc

Toutes les entreprises à Barc