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SISA CASANOVA

Active
Siren950 910 901Société civile95210 Saint-GratienCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 €
Effectif
Non publié

SISA CASANOVA est une société civile immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 910 901. Son siège social est situé 15 AV Danielle Casanova, 95210 Saint-Gratien. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. Julien SAINT ETIENNE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SISA CASANOVA

Dénomination
SISA CASANOVA
SIREN
950 910 901
SIRET (siège)
950 910 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60950910901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 910 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
110 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
15 AV Danielle Casanova, 95210, Saint-Gratien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA CASANOVA

La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés ; l'exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux ; L'activité de groupement d'employeurs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SISA CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA CASANOVA

JS

Julien SAINT ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

NL

Natacha LAVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SISA CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 Saint-GratienSiègeActif

    950 910 901 00012 · ouvert le 19 mars 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA CASANOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SISA CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISA CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA CASANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISA CASANOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : LAVERGNE Natacha ; Gérant : SAINT ETIENNE Julien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-03-19

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur SISA CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SISA CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SISA CASANOVA est 950 910 901. Le SIRET de son siège social est 950 910 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950910901.

Qui dirige SISA CASANOVA ?

SISA CASANOVA est dirigée par Julien SAINT ETIENNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA CASANOVA ?

Le siège social de SISA CASANOVA est situé 15 AV Danielle Casanova, 95210 Saint-Gratien.

SISA CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA CASANOVA.

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