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SISA DE COMBLOUX

Active
Siren913 114 096Société civile74920 COMBLOUXCréée le 03 mai 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SISA DE COMBLOUX est une société civile immatriculée le 3 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 114 096. Son siège social est situé 81 Rte de Sallanches, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par NATHALIE ACCAULT, gérant.

Fiche d'identité de SISA DE COMBLOUX

Dénomination
SISA DE COMBLOUX
SIREN
913 114 096
SIRET (siège)
913 114 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26913114096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 114 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
03 mai 2022
Siège social
81 RTE DE SALLANCHES, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA DE COMBLOUX

La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins.

Finances de SISA DE COMBLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA DE COMBLOUX

Anciens dirigeants (1)

DF

Delphine nom d'usage : FRANCOIS. Gérant : RENAUD Louis-Marie nom d'usage : RENAUD. Gérant : HOSAMEEA Nabilah nom d'usage : BOISSON. Gérant : CORNET Isabelle nom d'usage : CORNET FRANCOIS

Gérant · de mai 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SISA DE COMBLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    913 114 096 00013 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA DE COMBLOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SISA DE COMBLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA DE COMBLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISA DE COMBLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DE COMBLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DE COMBLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA DE COMBLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISA DE COMBLOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FRANCOIS Delphine nom d'usage : FRANCOIS n'est plus gérant. ACCAULT Nathalie nom d'usage : ACCAULT devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur SISA DE COMBLOUX

Quel est le numéro SIREN de SISA DE COMBLOUX ?

Le numéro SIREN de SISA DE COMBLOUX est 913 114 096. Le SIRET de son siège social est 913 114 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913114096.

Qui dirige SISA DE COMBLOUX ?

SISA DE COMBLOUX est dirigée par NATHALIE ACCAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA DE COMBLOUX ?

Le siège social de SISA DE COMBLOUX est situé 81 Rte de Sallanches, 74920 Combloux.

SISA DE COMBLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA DE COMBLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA DE COMBLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DE COMBLOUX.