SISA DE L'APSRNPS
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 110 €
SISA DE L'APSRNPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2023, identifiée par le SIREN 978 840 593. Son siège social est situé 4 RUE des Champs, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Pierre-Edouard PROTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SISA DE L'APSRNPS
INSEE- Dénomination
- SISA DE L'APSRNPS
- SIREN
- 978 840 593
- SIRET (siège)
- 978 840 593 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51978840593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 840 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 110 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 4 RUE des Champs, 27310, Saint-Ouen-de-Thouberville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SISA DE L'APSRNPS
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique.
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Finances de SISA DE L'APSRNPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SISA DE L'APSRNPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans
Établissements de SISA DE L'APSRNPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 Saint-Ouen-de-ThoubervilleSiègeActif
978 840 593 00013 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SISA DE L'APSRNPS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SISA DE L'APSRNPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DE L'APSRNPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DE L'APSRNPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SISA DE L'APSRNPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SISA DE L'APSRNPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Questions fréquentes sur SISA DE L'APSRNPS
Quel est le numéro SIREN de SISA DE L'APSRNPS ?
Le numéro SIREN de SISA DE L'APSRNPS est 978 840 593. Le SIRET de son siège social est 978 840 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51978840593.
Qui dirige SISA DE L'APSRNPS ?
SISA DE L'APSRNPS est dirigée par Pierre-Edouard PROTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SISA DE L'APSRNPS ?
Le siège social de SISA DE L'APSRNPS est situé 4 RUE des Champs, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.
SISA DE L'APSRNPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SISA DE L'APSRNPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SISA DE L'APSRNPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DE L'APSRNPS.
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