SISA DE LA BIENNE
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 110 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 074 318, SISA DE LA BIENNE est une société civile créée le 12 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 QUAI Jobez MOREZ, 39400 Hauts de Bienne. SISA DE LA BIENNE relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Éline JUILLARD exerce les fonctions de associé unique qui récupère le patrimoine de l'entreprise.
Fiche d'identité de SISA DE LA BIENNE
INSEE- Dénomination
- SISA DE LA BIENNE
- SIREN
- 101 074 318
- SIRET (siège)
- 101 074 318 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93101074318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 074 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 110 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 18 QUAI Jobez MOREZ, 39400, Hauts de Bienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SISA DE LA BIENNE
Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
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Finances de SISA DE LA BIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SISA DE LA BIENNE
INSEEAssocié unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SISA DE LA BIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 Hauts de BienneSiègeActif
101 074 318 00011 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SISA DE LA BIENNE
INPIConformité de SISA DE LA BIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DE LA BIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DE LA BIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SISA DE LA BIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SISA DE LA BIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-27
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur SISA DE LA BIENNE
Quel est le numéro SIREN de SISA DE LA BIENNE ?
Le numéro SIREN de SISA DE LA BIENNE est 101 074 318. Le SIRET de son siège social est 101 074 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93101074318.
Qui dirige SISA DE LA BIENNE ?
SISA DE LA BIENNE est dirigée par Éline JUILLARD, associé unique qui récupère le patrimoine. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SISA DE LA BIENNE ?
Le siège social de SISA DE LA BIENNE est situé 18 QUAI Jobez MOREZ, 39400 Hauts de Bienne.
SISA DE LA BIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SISA DE LA BIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SISA DE LA BIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DE LA BIENNE.
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