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SISA DES CAPS

Active
Siren953 058 468Société civile22430 ERQUYCréée le 13 juin 2023

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
240 €

SISA DES CAPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 058 468. Son siège social est situé 2 rue des Ponts Perrin, 22430 Erquy. SISA DES CAPS relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Eric BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SISA DES CAPS

Dénomination
SISA DES CAPS
SIREN
953 058 468
SIRET (siège)
953 058 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21953058468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 058 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
240 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
13 juin 2023
Siège social
2 RUE DES PONTS PERRIN, 22430, ERQUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA DES CAPS

la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux.

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Finances de SISA DES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA DES CAPS

EB

Eric BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

JB

Johnatan BOURGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (11)

MR

Marielle, Claude, Noëlle, Simone RAULT

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

DH

Diana, Karin HERVE

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

EL

Enora, Corinne, Annick LE BRETON

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

JB

Jean-Maurice, Matthieu, Roger BRUNET

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

EA

Eric AUV

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

CB

Clémence, Marie, Nathalie BOUVET

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

CL

Chloé, Mélanie LE FAUCHEUR

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

PG

Patricia, Monique, Aline GROGNEUF

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

MH

Marina, Renée, Louise HARONIAN

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

MT

Marina TARDIVEL

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

CR

Céline, Emilie, Annie RAULT

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SISA DES CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeActif

    953 058 468 00018 · ouvert le 27 mai 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA DES CAPS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Conformité de SISA DES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DES CAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SISA DES CAPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : BOURGAULT Johnatan, Michel, Jérome ; Gérant : BOUVET Eric, Claude, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGAULT Johnatan, Michel, Jérome ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Eric, Claude, Laurent ; Associé indéfiniment responsable : RAULT Marielle, Claude, Noëlle, Simone ; Associé indéfiniment responsable : HERVE Diana, Karin ; Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Enora, Corinne, Annick ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Jean-Maurice, Matthieu, Roger ; Associé indéfiniment responsable : AUV Eric ; Associé indéfiniment responsable : BOUVET Clémence, Marie, Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : LE FAUCHEUR Chloé, Mélanie ; Associé indéfiniment responsable : GROGNEUF Patricia, Monique, Aline ; Associé indéfiniment responsable : HARONIAN Marina, Renée, Louise ; Associé indéfiniment responsable : TARDIVEL Marina ; Associé indéfiniment responsable : RAULT Céline, Emilie, Annie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-27

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur SISA DES CAPS

Quel est le numéro SIREN de SISA DES CAPS ?

Le numéro SIREN de SISA DES CAPS est 953 058 468. Le SIRET de son siège social est 953 058 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21953058468.

Qui dirige SISA DES CAPS ?

SISA DES CAPS est dirigée par Eric BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA DES CAPS ?

Le siège social de SISA DES CAPS est situé 2 rue des Ponts Perrin, 22430 Erquy.

SISA DES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA DES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DES CAPS.