SISA DES COGNOTS
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 990 848, SISA DES COGNOTS est une société civile créée le 15 octobre 2024. Elle est domiciliée 12 RUE Henriette d'Angeville, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Elle est dirigée par Annelise SEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SISA DES COGNOTS
INSEE- Dénomination
- SISA DES COGNOTS
- SIREN
- 933 990 848
- SIRET (siège)
- 933 990 848 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01933990848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 990 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 12 RUE Henriette d'Angeville, 01110, Plateau d'Hauteville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SISA DES COGNOTS
la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La participation à tous système d'expérimentation proposant des modes de rémunération alternatifs à l'acte. L'exercice par des auxiliaires médicaux des pratiques avancées, tels que définis à l'article L.4301-1 L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411 11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411 12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323 3. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'organisation ou le développement d'activités de soins, de prévention et d'accompagnement au sein des secteurs sanitaire, médico-social ou social, à destination de personnes, de groupes de personnes ou de populations, et le reversement des rémunérations desdites activités dans le cadre d'une expérimentation se déroulant dans le cadre prévu à l'article L162-31-1 du code de la sécurité sociale.
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Finances de SISA DES COGNOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SISA DES COGNOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SISA DES COGNOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 Plateau d'HautevilleSiègeActif
933 990 848 00014 · ouvert le 20 août 2024 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SISA DES COGNOTS
INPIConformité de SISA DES COGNOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DES COGNOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DES COGNOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SISA DES COGNOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SISA DES COGNOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-08-20
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur SISA DES COGNOTS
Quel est le numéro SIREN de SISA DES COGNOTS ?
Le numéro SIREN de SISA DES COGNOTS est 933 990 848. Le SIRET de son siège social est 933 990 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01933990848.
Qui dirige SISA DES COGNOTS ?
SISA DES COGNOTS est dirigée par Annelise SEGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SISA DES COGNOTS ?
Le siège social de SISA DES COGNOTS est situé 12 RUE Henriette d'Angeville, 01110 Plateau d'Hauteville.
SISA DES COGNOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SISA DES COGNOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SISA DES COGNOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DES COGNOTS.
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