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SISA DU PSLAM

Active
Siren807 908 975Société civile61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SISA DU PSLAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 908 975. Son siège social est situé 1 Che de la Folle Entreprise, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE DURET, autre.

Fiche d'identité de SISA DU PSLAM

Dénomination
SISA DU PSLAM
SIREN
807 908 975
SIRET (siège)
807 908 975 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62807908975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 908 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
1 CHE DE LA FOLLE ENTREPRISE, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA DU PSLAM

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et l'exercice en commun par ses associés d'activités de coordination, d'éducation thérapeutiques et de coopération telles que définies par le code de la santé publique.

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Finances de SISA DU PSLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA DU PSLAM

MD

MELANIE DURET

Autre

BD

BERANGERE DONNET

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2025

AD

ALICE DUFOUR

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2025

Anciens dirigeants (2)

AC

Anne COUCHEVELLOU

Gérant, Associé · de novembre 2025 à décembre 2025

JG

Jean-Michel Gérant GAL

Gérant, Associé · de novembre 2014 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SISA DU PSLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    807 908 975 00012 · ouvert le 14 novembre 2014 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA DU PSLAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SISA DU PSLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA DU PSLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISA DU PSLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DU PSLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DU PSLAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA DU PSLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISA DU PSLAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : DAUVIN Mélanie, Dora, Odette ; Gérant : DONNET Bérangère, Sarah ; Gérant : DUFOUR Alice, Philippine, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : COUCHEVELLOU Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-21 · Début d'activité : 2014-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur SISA DU PSLAM

Quel est le numéro SIREN de SISA DU PSLAM ?

Le numéro SIREN de SISA DU PSLAM est 807 908 975. Le SIRET de son siège social est 807 908 975 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62807908975.

Qui dirige SISA DU PSLAM ?

SISA DU PSLAM est dirigée par MELANIE DURET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA DU PSLAM ?

Le siège social de SISA DU PSLAM est situé 1 Che de la Folle Entreprise, 61400 Mortagne-au-Perche.

SISA DU PSLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA DU PSLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA DU PSLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DU PSLAM.

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