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SISA DU TRAMWAY

Active
Siren920 828 027Société civile72540 LouéCréée le 26 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SISA DU TRAMWAY est une société civile immatriculée le 26 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 828 027. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Tramway, 72540 Loué. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LEBOSQUAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SISA DU TRAMWAY

Dénomination
SISA DU TRAMWAY
SIREN
920 828 027
SIRET (siège)
920 828 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44920828027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 828 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
160 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
26 octobre 2022
Siège social
RUE DU TRAMWAY, 72540, Loué
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA DU TRAMWAY

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé

Finances de SISA DU TRAMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISA DU TRAMWAY

PL

PHILIPPE LEBOSQUAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

TS

THIBAULT SCHOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MV

Marie-Pierre VALENTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SISA DU TRAMWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72540 LouéSiègeActif

    920 828 027 00010 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA DU TRAMWAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SISA DU TRAMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA DU TRAMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISA DU TRAMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA DU TRAMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA DU TRAMWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA DU TRAMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISA DU TRAMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant : SCHOTTE Thibault, Jean-Sébastien ; Gérant : LEBOSQUAIN Philippe, Xavier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2022

Questions fréquentes sur SISA DU TRAMWAY

Quel est le numéro SIREN de SISA DU TRAMWAY ?

Le numéro SIREN de SISA DU TRAMWAY est 920 828 027. Le SIRET de son siège social est 920 828 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44920828027.

Qui dirige SISA DU TRAMWAY ?

SISA DU TRAMWAY est dirigée par PHILIPPE LEBOSQUAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA DU TRAMWAY ?

Le siège social de SISA DU TRAMWAY est situé rue du Tramway, 72540 Loué.

SISA DU TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA DU TRAMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA DU TRAMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA DU TRAMWAY.

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