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SISA HAUTE-CHARENTE

Active
Siren911 413 011Société civile16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECréée le 18 mars 20221 ou 2

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
140 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 413 011, SISA HAUTE-CHARENTE est une société civile créée le 18 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE DES PALEINES ROUMAZIERES - LOUBE Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par GUILLAUME GOGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SISA HAUTE-CHARENTE

Dénomination
SISA HAUTE-CHARENTE
SIREN
911 413 011
SIRET (siège)
911 413 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38911413011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 413 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
140 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
18 mars 2022
Effectif
1 ou 2
Siège social
5 B RUE DES PALEINES ROUMAZIERES - LOUBE Roumazières-Loubert, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISA HAUTE-CHARENTE

Exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique comme les procédures mises en place au sein la société ou avec des partenaires pour améliorer la qualité, la prise en charge et la cohérence du parcours de soin. Activités d'éducation thérapeutique telles que définie à l'article L 1161-1 de Code de la santé publique. Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1 Code de la publique. Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activité de soins de premier recours définies à l'article L411-11 du Code de la santé publique.

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Finances de SISA HAUTE-CHARENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA HAUTE-CHARENTE

GG

GUILLAUME GOGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023

EM

ETIENNE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

QD

Quentin DIVERNET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SISA HAUTE-CHARENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif

    911 413 011 00014 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA HAUTE-CHARENTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Actes de cession de parts enregistrés auprès du service des impôts (PV et statuts)

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Actes de cession de parts enregistrés auprès du service des impôts (PV et statuts)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SISA HAUTE-CHARENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA HAUTE-CHARENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA HAUTE-CHARENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA HAUTE-CHARENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SISA HAUTE-CHARENTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOGNAT Guillaume, Gérard, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : RAINASSE Françoise ; Associé indéfiniment responsable : VINCENT Emmanuelle, Elisabeth, Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : VILCU Andrei-Alexandru ; Associé indéfiniment responsable : VALADEAU Vanessa, Virginie ; Associé indéfiniment responsable : CHAUMET Léa ; Associé indéfiniment responsable : DEXET Jennifer, Virginie ; Associé indéfiniment responsable : DESVILLES Sandra, Lucie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-11

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SISA HAUTE-CHARENTE

Quel est le numéro SIREN de SISA HAUTE-CHARENTE ?

Le numéro SIREN de SISA HAUTE-CHARENTE est 911 413 011. Le SIRET de son siège social est 911 413 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911413011.

Qui dirige SISA HAUTE-CHARENTE ?

SISA HAUTE-CHARENTE est dirigée par GUILLAUME GOGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA HAUTE-CHARENTE ?

Le siège social de SISA HAUTE-CHARENTE est situé 5 B RUE DES PALEINES ROUMAZIERES - LOUBE Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente.

SISA HAUTE-CHARENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA HAUTE-CHARENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA HAUTE-CHARENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA HAUTE-CHARENTE.

Combien de salariés compte SISA HAUTE-CHARENTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SISA HAUTE-CHARENTE emploie 1 ou 2 salariés.