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SISA MSP BRINDAS

Active
Siren994 991 768Société civile69126 BrindasCréée le 15 décembre 2025

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
110 €

SISA MSP BRINDAS est une société civile immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 991 768. Elle est domiciliée 2 RUE de la Serve, 69126 Brindas. SISA MSP BRINDAS relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Clémence CAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SISA MSP BRINDAS

Dénomination
SISA MSP BRINDAS
SIREN
994 991 768
SIRET (siège)
994 991 768 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39994991768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 991 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
110 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
2 RUE de la Serve, 69126, Brindas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SISA MSP BRINDAS

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ;, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique, La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, L'exercice par des professionnels de santé, éventuellement salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies l'article L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 du Code de la santé publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, tel que figurant en Annexe, L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux.

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Finances de SISA MSP BRINDAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA MSP BRINDAS

CC

Clémence CAUSSE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

SP

Stéphane PEROT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

EB

Edith BAUGUIL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SISA MSP BRINDAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BrindasSiègeActif

    994 991 768 00015 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA MSP BRINDAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SISA MSP BRINDAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA MSP BRINDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA MSP BRINDAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA MSP BRINDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SISA MSP BRINDAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SISA MSP BRINDAS

Quel est le numéro SIREN de SISA MSP BRINDAS ?

Le numéro SIREN de SISA MSP BRINDAS est 994 991 768. Le SIRET de son siège social est 994 991 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994991768.

Qui dirige SISA MSP BRINDAS ?

SISA MSP BRINDAS est dirigée par Clémence CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA MSP BRINDAS ?

Le siège social de SISA MSP BRINDAS est situé 2 RUE de la Serve, 69126 Brindas.

SISA MSP BRINDAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA MSP BRINDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA MSP BRINDAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA MSP BRINDAS.