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SISA NOR

Active
Siren982 244 071Société civile42640 Saint-Romain-la-MotteCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 244 071, SISA NOR est une société civile créée le 8 décembre 2023. Elle est domiciliée 38 RUE du Stade, 42640 Saint-Romain-la-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. La direction est assurée par Jonathan CHAMBOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SISA NOR

Dénomination
SISA NOR
SIREN
982 244 071
SIRET (siège)
982 244 071 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71982244071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 244 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
800 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
38 RUE du Stade, 42640, Saint-Romain-la-Motte
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SISA NOR

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'article L. 4301-1 du Code de la Santé Publique.

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Finances de SISA NOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SISA NOR

OT

Olivier TROY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026

JC

Jonathan CHAMBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

AR

Alice, Jeannine, Laurentine RAMALHO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SISA NOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 Saint-Romain-la-MotteSiègeActif

    982 244 071 00014 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SISA NOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SISA NOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISA NOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISA NOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISA NOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISA NOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISA NOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISA NOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant : CHAMBOST Jonathan ; Gérant : TROY Olivier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-11-24

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SISA NOR

Quel est le numéro SIREN de SISA NOR ?

Le numéro SIREN de SISA NOR est 982 244 071. Le SIRET de son siège social est 982 244 071 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71982244071.

Qui dirige SISA NOR ?

SISA NOR est dirigée par Jonathan CHAMBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISA NOR ?

Le siège social de SISA NOR est situé 38 RUE du Stade, 42640 Saint-Romain-la-Motte.

SISA NOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SISA NOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISA NOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISA NOR.

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