CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SISABAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 580 346. Son siège social est situé 193 av Francis Tonner, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de SISABAC

Dénomination
SISABAC
SIREN
327 580 346
SIRET (siège)
327 580 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03327580346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 580 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
652E
Date de création
20 juin 1983
Siège social
193 AV FRANCIS TONNER, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SISABAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISABAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SISABAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeFermé

    327 580 346 00010 · ouvert le 20 juin 1983 · NAF 652E

Documents juridiques de SISABAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SISABAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISABAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SISABAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISABAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISABAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1983

Questions fréquentes sur SISABAC

Quel est le numéro SIREN de SISABAC ?

Le numéro SIREN de SISABAC est 327 580 346. Le SIRET de son siège social est 327 580 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327580346.

Où se situe le siège social de SISABAC ?

Le siège social de SISABAC est situé 193 av Francis Tonner, 06150 Cannes.

SISABAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SISABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISABAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SISABAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.