SISEPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SISEPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 967 183. Elle est domiciliée 38 av de la Lanterne 36 et, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSE DELAFOULHOUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SISEPAN
INSEE- Dénomination
- SISEPAN
- SIREN
- 447 967 183
- SIRET (siège)
- 447 967 183 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26447967183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 967 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 38 AV DE LA LANTERNE 36 ET, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SISEPAN
Propriété, acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SISEPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SISEPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SISEPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
447 967 183 00016 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SISEPAN
INPIComptes annuels de SISEPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SISEPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SISEPAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SISEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SISEPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SISEPAN
Quel est le numéro SIREN de SISEPAN ?
Le numéro SIREN de SISEPAN est 447 967 183. Le SIRET de son siège social est 447 967 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447967183.
Qui dirige SISEPAN ?
SISEPAN est dirigée par JOSE DELAFOULHOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SISEPAN ?
Le siège social de SISEPAN est situé 38 av de la Lanterne 36 et, 06200 Nice.
SISEPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SISEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SISEPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISEPAN.
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