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SISMA

Active
Siren393 750 138Société civile56500 LOCMINECréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SISMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 750 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue 14 rue du Fil, 56500 Locmine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE FAUVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SISMA

Dénomination
SISMA
SIREN
393 750 138
SIRET (siège)
393 750 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43393750138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 750 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1994
Siège social
14 RUE 14 RUE DU FIL, 56500, LOCMINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISMA

DF

DANIELLE FAUVERT

Gérant

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de SISMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56500 LOCMINESiègeFermé

    393 750 138 00017 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SISMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SISMA

Quel est le numéro SIREN de SISMA ?

Le numéro SIREN de SISMA est 393 750 138. Le SIRET de son siège social est 393 750 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43393750138.

Qui dirige SISMA ?

SISMA est dirigée par DANIELLE FAUVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SISMA ?

Le siège social de SISMA est situé 14 rue 14 rue du Fil, 56500 Locmine.

SISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISMA.

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