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SISMA

Active
Siren492 652 300SARL94800 VILLEJUIFCréée le 13 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 652 300, SISMA est une SARL créée le 13 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Imp Octave Mirbeau, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z.

Fiche d'identité de SISMA

Dénomination
SISMA
SIREN
492 652 300
SIRET (siège)
492 652 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19492652300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 652 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
13 mars 2007
Siège social
27 IMP OCTAVE MIRBEAU, 94800, VILLEJUIF
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SISMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SISMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94800 VILLEJUIFSiègeFermé

    492 652 300 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 514S

  • 77310 PRINGYFermé

    492 652 300 00020 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4647Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    492 652 300 00038 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4647Z

Documents juridiques de SISMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SISMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SISMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2010. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur TOUITOU Harry pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2009 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISMA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur TOUITOU Harry pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 décembre 2009 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-13 · Début d'activité : 2006-11-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOUITOU Harry Dov Clément

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOUITOU Harry.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur SISMA

Quel est le numéro SIREN de SISMA ?

Le numéro SIREN de SISMA est 492 652 300. Le SIRET de son siège social est 492 652 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492652300.

Où se situe le siège social de SISMA ?

Le siège social de SISMA est situé 27 Imp Octave Mirbeau, 94800 Villejuif.

SISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SISMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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