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SISMA SAS

Active
Siren789 487 428SAS31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 01 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 487 428, SISMA SAS est une SAS créée le 1er novembre 2012. Elle est domiciliée 6 av Gutenberg zi Larrieuplois, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de SISMA SAS

Dénomination
SISMA SAS
SIREN
789 487 428
SIRET (siège)
789 487 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07789487428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 487 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
6 AV GUTENBERG ZI LARRIEUPLOIS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SISMA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISMA SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SISMA SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé

    789 487 428 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de SISMA SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SISMA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISMA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISMA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISMA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISMA SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISMA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISMA SAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012

Questions fréquentes sur SISMA SAS

Quel est le numéro SIREN de SISMA SAS ?

Le numéro SIREN de SISMA SAS est 789 487 428. Le SIRET de son siège social est 789 487 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789487428.

Où se situe le siège social de SISMA SAS ?

Le siège social de SISMA SAS est situé 6 av Gutenberg zi Larrieuplois, 31120 Portet-sur-Garonne.

SISMA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SISMA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISMA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISMA SAS.

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