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SISPAT

Active
Siren510 315 187Société civile83340 LE LUCCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SISPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2009, identifiée par le SIREN 510 315 187. Son siège social est situé rue Emile Pelepol, 83340 Le Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE HERMITTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SISPAT

Dénomination
SISPAT
SIREN
510 315 187
SIRET (siège)
510 315 187 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05510315187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 315 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
RUE EMILE PELEPOL, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SISPAT

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous ses biens ou droits immobiliers participation dans toutes Sci obtention d'ouvertures de crédit prêts destinés au financement ou coûts des immeubles de la société

Finances de SISPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SISPAT

CH

CHRISTINE HERMITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

PL

PATRICK LEPEYTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de SISPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    510 315 187 00011 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SISPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SISPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SISPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SISPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SISPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SISPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SISPAT

Quel est le numéro SIREN de SISPAT ?

Le numéro SIREN de SISPAT est 510 315 187. Le SIRET de son siège social est 510 315 187 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510315187.

Qui dirige SISPAT ?

SISPAT est dirigée par CHRISTINE HERMITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SISPAT ?

Le siège social de SISPAT est situé rue Emile Pelepol, 83340 Le Luc.

SISPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SISPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SISPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISPAT.

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