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SIT'38

Active
Siren451 750 400SCI74950 SCIONZIERCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIT'38 est une SCI immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 750 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 rue Claude Ballaloud Zae du Bord de l'Arve, 74950 Scionzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SIT'38

Dénomination
SIT'38
SIREN
451 750 400
SIRET (siège)
451 750 400 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95451750400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 750 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
216 RUE CLAUDE BALLALOUD ZAE DU BORD DE L'ARVE, 74950, SCIONZIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIT'38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIT'38

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. STEQUAL FINANCES devient gérant PROVAZZA

PROVAZZA Antoine nom d'usage · de mai 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIT'38

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    451 750 400 00017 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    451 750 400 00025 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIT'38

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SIT'38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIT'38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIT'38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIT'38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIT'38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIT'38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIT'38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur STEQUAL FINANCES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-01-29 · Début d'activité : 2003-12-16

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PROVAZZA Antoine nom d'usage : PROVAZZA n'est plus gérant. STEQUAL FINANCES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SIT'38

Quel est le numéro SIREN de SIT'38 ?

Le numéro SIREN de SIT'38 est 451 750 400. Le SIRET de son siège social est 451 750 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95451750400.

Où se situe le siège social de SIT'38 ?

Le siège social de SIT'38 est situé 216 rue Claude Ballaloud Zae du Bord de l'Arve, 74950 Scionzier.

SIT'38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIT'38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIT'38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIT'38.

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