SIT 96
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SIT 96 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 372 491. Elle est domiciliée 2 AV de la Tourelle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES SITBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIT 96
INSEE- Dénomination
- SIT 96
- SIREN
- 538 372 491
- SIRET (siège)
- 538 372 491 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR70538372491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 372 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Siège social
- 2 AV de la Tourelle, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIT 96
La société a pour objet : l'acquisition sous toutes formes d'intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises, la gestion de ces intérêts et participations, l'emploi des disponibilités de la société à tous placements en quelque valeur que ce soit, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement.
Finances de SIT 96
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIT 96
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans
Autre
Établissements de SIT 96
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
538 372 491 00034 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6630Z
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
538 372 491 00018 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIT 96
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIT 96
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIT 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIT 96
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIT 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIT 96. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/80124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/16492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIT 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIT 96
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : SITBON Gilles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : SITBON Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 07 décembre 2011
Questions fréquentes sur SIT 96
Quel est le numéro SIREN de SIT 96 ?
Le numéro SIREN de SIT 96 est 538 372 491. Le SIRET de son siège social est 538 372 491 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538372491.
Qui dirige SIT 96 ?
SIT 96 est dirigée par GILLES SITBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIT 96 ?
Le siège social de SIT 96 est situé 2 AV de la Tourelle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SIT 96 est-elle toujours en activité ?
Oui, SIT 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIT 96 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIT 96.
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