SITA
Active7112A · Activité des géomètres
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 644 877, SITA est une SAS créée le 15 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 RUE Nicéphore Niepce, 83400 Hyères. SITA relève du secteur activité des géomètres (code NAF 7112A). Elle est dirigée par Baptiste SOUVILLE, président de sas.
Fiche d'identité de SITA
INSEE- Dénomination
- SITA
- SIREN
- 104 644 877
- SIRET (siège)
- 104 644 877 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60104644877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 644 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 15 mai 2026
- Siège social
- 124 RUE Nicéphore Niepce, 83400, Hyères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITA
Réalisation de relevés topographiques, photogrammétriques et lasergrammétriques. Collaborer avec d'autres professionnels du secteur tels que les architectes, les urbanistes, les géomètres et les entrepreneurs pour assurer la cohérence des projets. Contribuer à l'innovation et à l'amélioration continue des pratiques techniques pour optimiser les performances des projets.
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Finances de SITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITA
INSEEÉtablissements de SITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
104 644 877 00011 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 7112A
Documents juridiques de SITA
INPIConformité de SITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-11.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 13/02901
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/05336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 15 mai 2026
Questions fréquentes sur SITA
Quel est le numéro SIREN de SITA ?
Le numéro SIREN de SITA est 104 644 877. Le SIRET de son siège social est 104 644 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60104644877.
Qui dirige SITA ?
SITA est dirigée par Baptiste SOUVILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SITA ?
Le siège social de SITA est situé 124 RUE Nicéphore Niepce, 83400 Hyères.
SITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITA.
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