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SITA

Active
Siren521 569 137SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 06 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 569 137, SITA est une SCI créée le 6 avril 2010. Son siège social est situé 36 quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SITA

Dénomination
SITA
SIREN
521 569 137
SIRET (siège)
521 569 137 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35521569137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 569 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2010
Siège social
36 QUAI DE SEINE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SITA

Anciens dirigeants (1)

AN

Associé : MALONDA sita NSENGA NDOMBE SITA

Associé gérant · de avril 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    521 569 137 00016 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Conformité de SITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2010

Questions fréquentes sur SITA

Quel est le numéro SIREN de SITA ?

Le numéro SIREN de SITA est 521 569 137. Le SIRET de son siège social est 521 569 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35521569137.

Où se situe le siège social de SITA ?

Le siège social de SITA est situé 36 quai de Seine, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITA.

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