SITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 464 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Paris, 91400 Orsay. SITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SITA
INSEE- Dénomination
- SITA
- SIREN
- 810 464 305
- SIRET (siège)
- 810 464 305 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810464305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 464 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- 69 RUE DE PARIS, 91400, ORSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SITA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITA
INSEEBODACCHPS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
810 464 305 00020 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
810 464 305 00012 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITA
INPIConformité de SITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-11.424
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05862
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01382
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.860
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Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
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Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19683
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01274
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Décision du 06 mars 2024 · N° 20/06891
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : TALLARON Mathilde ; Gérant, Associé : HPS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-12
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur SITA
Quel est le numéro SIREN de SITA ?
Le numéro SIREN de SITA est 810 464 305. Le SIRET de son siège social est 810 464 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810464305.
Qui dirige SITA ?
SITA est dirigée par HPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITA ?
Le siège social de SITA est situé 69 rue de Paris, 91400 Orsay.
SITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITA.
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