SITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 085 495, SITA est une SCI créée le 11 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL Jean Monnet, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TARIK BENAMAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITA
INSEE- Dénomination
- SITA
- SIREN
- 904 085 495
- SIRET (siège)
- 904 085 495 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18904085495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 085 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 9 PL Jean Monnet, 38640, Claix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SITA
Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITA
INSEEÉtablissements de SITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38640 ClaixSiègeActif
904 085 495 00029 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
- 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUYFermé
904 085 495 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-11.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/06542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53169
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/05336
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/19683
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01274
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Décision du 06 mars 2024 · N° 20/06891
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/04399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur SITA
Quel est le numéro SIREN de SITA ?
Le numéro SIREN de SITA est 904 085 495. Le SIRET de son siège social est 904 085 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904085495.
Qui dirige SITA ?
SITA est dirigée par TARIK BENAMAR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITA ?
Le siège social de SITA est situé 9 PL Jean Monnet, 38640 Claix.
SITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITA.
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