SITAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SITAC est une SCI immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 576 653. Elle est domiciliée 115 rue Louis Jouvet, 60230 Chambly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE ALESSANDRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SITAC
INSEE- Dénomination
- SITAC
- SIREN
- 801 576 653
- SIRET (siège)
- 801 576 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61801576653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 576 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 115 RUE LOUIS JOUVET, 60230, CHAMBLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITAC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis propriété de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SITAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SITAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60230 CHAMBLYSiègeActif
801 576 653 00019 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITAC
INPIComptes annuels de SITAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/11093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur SITAC
Quel est le numéro SIREN de SITAC ?
Le numéro SIREN de SITAC est 801 576 653. Le SIRET de son siège social est 801 576 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801576653.
Qui dirige SITAC ?
SITAC est dirigée par ISABELLE ALESSANDRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITAC ?
Le siège social de SITAC est situé 115 rue Louis Jouvet, 60230 Chambly.
SITAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAC.
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