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SITACTUS

Active
Siren892 325 531SAS14240 CAHAGNESCréée le 23 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 325 531, SITACTUS est une SAS créée le 23 décembre 2020. Son siège social est situé L'Angottiere, 14240 Cahagnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. La direction est assurée par HUGUES JACQUETTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SITACTUS

Dénomination
SITACTUS
SIREN
892 325 531
SIRET (siège)
892 325 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93892325531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 325 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
L'ANGOTTIERE, 14240, CAHAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITACTUS

Conception, développement et exploitation d'une plateforme digitale de mise en relation entre les services des collectivités, les acteurs sociaux-économiques et les citoyens afin de favoriser les échanges économiques et sociaux Commercialisation d'offres de services auprès des collectivités, des professionnels et des particuliers Apport d'affaires en lien avec cette activité Création, acquisition, gestion et exploitation de tous procédés et droits de propriété industrielles.

Finances de SITACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITACTUS

HJ

HUGUES JACQUETTE

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SITACTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CAHAGNESSiègeActif

    892 325 531 00010 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6312Z

Documents juridiques de SITACTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SITACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITACTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITACTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2024. Clôturée le 03 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SITACTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITACTUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur SITACTUS

Quel est le numéro SIREN de SITACTUS ?

Le numéro SIREN de SITACTUS est 892 325 531. Le SIRET de son siège social est 892 325 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892325531.

Qui dirige SITACTUS ?

SITACTUS est dirigée par HUGUES JACQUETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de SITACTUS ?

Le siège social de SITACTUS est situé L'Angottiere, 14240 Cahagnes.

SITACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SITACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITACTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITACTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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