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SITAD

Active
Siren501 099 089SARL44000 NANTESCréée le 12 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2007, identifiée par le SIREN 501 099 089. Son siège social est situé 2 rue de l Echelle, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SITAD

Dénomination
SITAD
SIREN
501 099 089
SIRET (siège)
501 099 089 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09501099089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 099 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
2 RUE DE L ECHELLE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SITAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    501 099 089 00010 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 4741Z

  • 44000 NANTESFermé

    501 099 089 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4741Z

Documents juridiques de SITAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SITAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 15 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.7.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SITAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.7.2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : COGAT Thibault

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur SITAD

Quel est le numéro SIREN de SITAD ?

Le numéro SIREN de SITAD est 501 099 089. Le SIRET de son siège social est 501 099 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501099089.

Où se situe le siège social de SITAD ?

Le siège social de SITAD est situé 2 rue de l Echelle, 44000 Nantes.

SITAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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