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SITAEL

Active
Siren409 426 715SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 426 715, SITAEL est une SARL créée le 1er septembre 1996. Son siège social est situé Ctre Commercial Parinor, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
409 426 715
SIRET (siège)
409 426 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03409426715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 426 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
CTRE COMMERCIAL PARINOR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    409 426 715 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de SITAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 409 426 715. Le SIRET de son siège social est 409 426 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409426715.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé Ctre Commercial Parinor, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.

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