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SITAEL

Active
Siren489 530 477SARL33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 03 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITAEL est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 530 477. Elle est domiciliée 13 rue Andre Dignac, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
489 530 477
SIRET (siège)
489 530 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94489530477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 530 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 avril 2006
Siège social
13 RUE ANDRE DIGNAC, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAEL

Restauration traditionnelle

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    489 530 477 00012 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SITAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 489 530 477. Le SIRET de son siège social est 489 530 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489530477.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé 13 rue Andre Dignac, 33260 La Teste-de-Buch.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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