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SITAEL

Active
Siren494 387 848SCI13690 GRAVESONCréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 387 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 5229 Che des Areniers, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS AYME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
494 387 848
SIRET (siège)
494 387 848 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91494387848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 387 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
5229 CHE DES ARENIERS, 13690, GRAVESON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SITAEL

Propriété Acquisition gestion aménagement mise en valeur location sous-location par bail ou autrement de tous Immeublers ou biens immobiliers

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

TA

THOMAS AYME

Autre

JA

JEAN-FRANCOIS AYME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009

PD

PATRICIA DI VITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SITAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    494 387 848 00026 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

  • 13570 BARBENTANEFermé

    494 387 848 00018 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : AYME Jean-François. Gérant associé : AYME Patricia né(e) DI VITO.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 494 387 848. Le SIRET de son siège social est 494 387 848 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494387848.

Qui dirige SITAEL ?

SITAEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS AYME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé 5229 Che des Areniers, 13690 Graveson.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.

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